{"id":3161,"date":"2017-09-15T14:44:48","date_gmt":"2017-09-15T13:44:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.guiteronde.fr\/?page_id=3161"},"modified":"2022-10-18T10:17:43","modified_gmt":"2022-10-18T09:17:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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I. PRESENTATION<\/p>\n

1. \u00c9diteur<\/p>\n

Le site internet http:\/\/www.guiteronde.fr est publi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde dont l’adresse est CHATEAU GUITERONDE, 3 Lieu-dit GUITERONDE, 33720 BARSAC.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde est immatricul\u00e9e 49780554900019.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 63 12 66 82<\/p>\n

2. Objet du site<\/p>\n

Le site internet https:\/\/www.guiteronde.fr est un site destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde sur internet.<\/p>\n

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n

1. Titularit\u00e9<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde est titulaire du nom de domaine de ce site internet.<\/p>\n

Ce site et tous les logiciels utilis\u00e9s en liaison avec le site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou par d’autres lois.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, sauf indication contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde, cette derni\u00e8re ne conc\u00e9dant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 l’exception du droit de consultation accord\u00e9 aux utilisateurs d’Internet. En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mentionn\u00e9s sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde. La reproduction de tout document publi\u00e9 sur le site n’est autoris\u00e9e exclusivement que pour un usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies \u00e0 d’autres fins sont explicitement interdits.<\/p>\n

Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source (\u00e0 l’exception des cas pr\u00e9vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent aux logiciels. De m\u00eame, il est \u00e9galement interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifi\u00e9es des logiciels et notamment (sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative) en vue d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service et d’acc\u00e9der au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde \u00e0 cet effet.<\/p>\n

2. Sanctions<\/p>\n

L\u2019usage de tout ou partie du site, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d\u2019autres fins que pour l\u2019usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial de l\u2019internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde, expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre, notamment, de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile (article 9, articles 1382 et suivants).<\/p>\n

IV. RESPONSABILITE<\/p>\n

1. Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde s’engage \u00e0 assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publi\u00e9es sur ce site sont correctes et \u00e0 jour. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.<\/p>\n

De ce fait, la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :<\/p>\n

– pour toute interruption \u00e9ventuelle du site ;<\/p>\n

– pour tout d\u00e9faut de fonctionnement ;<\/p>\n

– pour toute erreur ou omission quant aux informations publi\u00e9es sur le site ;<\/p>\n

– pour tout dommage r\u00e9sultant de l’intrusion non autoris\u00e9e d’un tiers ayant modifi\u00e9 les informations fournies sur ce site ;<\/p>\n

– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou cons\u00e9quences.<\/p>\n

2. Liens hypertextes<\/p>\n

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou pages Internet. La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde n’a pas la ma\u00eetrise de ces sites et \u00e9l\u00e9ments externes. De ce fait, Laa Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde ne peut \u00eatre tenu pour responsable de ces sites et \u00e9l\u00e9ments externes et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les contenus, la publicit\u00e9, les produits, les services et tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde ne peut \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.<\/p>\n

V. GENERALITES<\/p>\n

1. Modification<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu du site \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable de l\u2019internaute. Ainsi, toute modification est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve par tout internaute qui acc\u00e8de au site post\u00e9rieurement \u00e0 sa mise en ligne.<\/p>\n

2. Loi applicable<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes mentions sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec le droit fran\u00e7ais et notamment des dispositions de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Les juridictions fran\u00e7aises sont territorialement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du site, sauf dispositions contraires d\u00e9coulant du R\u00e8glement n\u00b044\/2001 du 20 d\u00e9cembre 2000 sur la comp\u00e9tence judiciaire, la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions en mati\u00e8re civile et commerciale (Bruxelles I).<\/p>\n

3. Conception<\/p>\n

Le site de La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde est d\u00e9velopp\u00e9 et con\u00e7u par :<\/p>\n

Sophie Meier Cosyworks<\/p>\n

59 avenue de Tarbes
\n64230 Lescar, France
\nT\u00e9l. : + 33 (0)5 59 81 09 42<\/p>\n

Site internet : www.cosyworks.com<\/p>\n

4. H\u00e9bergement<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH.
\nSARL OVH
\nAdresse : 140, quai du Sartel \u2013 59100 ROUBAIX| FRANCE<\/p>\n<\/div>\n

Tel : 0 899 701 761 \u2013 Fax : 03 20 20 09 58
\nMail : support@ovh.com
\nSite : www.ovh.com<\/div>\n
5. Cr\u00e9dits<\/p>\n

Les photographies pr\u00e9sentes sur ce site ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par :<\/p>\n

Sophie de Vasselot \u00a9<\/p>\n

Sophie Meier \u00a9<\/p>\n

Texte :<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde \u00a9<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. PRESENTATION 1. \u00c9diteur Le site internet http:\/\/www.guiteronde.fr est publi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde dont l’adresse est CHATEAU GUITERONDE, 3 Lieu-dit GUITERONDE, 33720 BARSAC. La Soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Guiteronde est …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3161","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3161","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3161"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3161\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3177,"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3161\/revisions\/3177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.guiteronde.fr\/es_ES\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3161"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}